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Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables du Canada et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires, incluant la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels dans le secteur privé, aussi appelée Loi 25.

Pour les résidents de l’UE, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est la loi applicable qui régit ce document. En cas d’incompatibilité entre une disposition du présent document et le RGPD, les règles du RGPD auront préséance.

Pour les résidents de l’État de Californie aux États-Unis, le California Consumer Privacy Act (CCPA) est la loi applicable qui régit ce document. En cas d’incompatibilité entre une disposition du présent document et le CCPA, les règles du CCPA auront préséance.

Outils et liens vers des plateformes externes

Notre site peut utiliser des outils fournis par des tiers dont nous ne sommes pas propriétaires et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. Vous reconnaissez et acceptez que nous rendons ces outils accessibles «tel quel», sans garantie ou engagement de notre part. Nous ne sommes pas responsables de votre utilisation de ces outils tiers. Toute utilisation de ces outils tiers est à vos risques et à votre discrétion. Il est de votre responsabilité de lire et d’approuver les conditions générales de ces outils tiers avant de les utiliser.

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Organisme à but non lucratif

Les Productions Nouvelle-Orléans, organisateurs du Festival Quinzaine Jazz, sont un organisme à but non lucratif promouvant la musique de la région de la Montérégie. Notre numéro de bienfaisance est le suivant: 1177454460.

Vous pouvez soutenir les Productions Nouvelle-Orléans en achetant des produits du festival Quinzaine Jazz ou en effectuant un don en ligne par l’intermédiaire de notre boutique virtuelle www.quinzainejazz.square.site. La gestion des achats, des dons en ligne et des renseignements personnels collectés sur notre boutique virtuelle est faite et régie par la plateforme Square.

Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Contenu

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Modifications

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Contact

Veuillez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels si vous avez des questions ou des préoccupations.

Martin Savard
Productions Nouvelle-Orléans
66, rue Georges-Pépin, Chambly (Québec) J3L 6K5
info@quinzainejazz.com
514 506-4949

Date d’entrée en vigueur: 22 septembre 2023.

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